L’ensemble des travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires) disposant d’un ou plusieurs contrat(s) d’épargne retraite (Plan Epargne Retraite, Contrat Madelin…) souscrit(s) avant le 1er juin de cette année peuvent procéder à un retrait en capital sur l’un et (ou) l’autre de ces contrats :
- dans la limite de 8 000 euros tous contrats confondus
- avant le 31 décembre de cette année.
Traitement fiscal et social
- Les sommes retirées seront exonérées d’impôt dans la limite globale de 2 000 euros, le complément éventuel retiré étant ajouté aux revenus de l’année et taxable à l’impôt sur le revenu.
- Concernant les prélèvements sociaux, ils seront prélevés par la compagnie sur la quote-part de plus-value comprise dans le retrait réalisé.
Notre avis : Celles et ceux qui subissent de plein fouet le choc économique consécutif à l’épidémie
actuelle, qui vont voir leurs revenus s’effondrer et qui disposent de capitaux dans leur contrat pourront, sans grand dommage fiscal, retirer jusqu’à 8 000 euros.
En effet, si baisse des revenus il y a, l’impôt sur le revenu et probablement le taux d’imposition seront réduits. Dans cet environnement, la conséquence fiscale d’un retrait sur le contrat de retraite au-delà de 2 000 euros pourrait être très réduite.
