Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument.
La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession.
En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du disposant :
- L’usufruit sur la totalité de la succession,
- Un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit,
- La quotité disponible dite ordinaire : la moitié de la succession en présence d’un seul enfant, un tiers en présence de deux enfants, et un quart dans les autres cas.
(N.B. : En l’absence de donation entre époux, le conjoint ne peut opter que pour un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit.)
L’option du conjoint interviendra à l’ouverture de la succession de son époux.
C’est au même moment (celui de l’acceptation) qu’il pourra cantonner son émolument.
Ceci signifie tout simplement qu’il aura la possibilité d’exclure certains biens de la donation.
Pourquoi cantonner ?
Le cantonnement peut avoir plusieurs motivations.
Le conjoint n’a pas forcément besoin en effet de tous les biens qui lui ont été transmis, et la gestion de certains peut même parfois l’effrayer un peu (ce sera souvent le cas, notamment, en matière de portefeuilles de titres).
Le cantonnement peut aussi avoir pour objectif de favoriser les héritiers du défunt.
Comment fonctionne le cantonnement ?
Les biens exclus par le conjoint gratifié font de nouveau partie de la succession de l’époux disposant, et seront partagés entre les héritiers selon leurs droits respectifs dans la succession.
Les héritiers pourront alors devoir verser des droits de succession plus importants, du fait d’un plus grand nombre de biens reçus.
Notons toutefois que l’existence d’un abattement de 156 974 € par enfant laisse une importante marge de manœuvre.
Le lien de parenté avec le défunt, et non avec le conjoint survivant, sera donc pris en compte pour le calcul des droits.
