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Une compagnie d’assurance peut, dans le cadre de la gestion des capitaux qu’elle détient, consentir des prêts y compris à ses clients détenteurs d’un contrat d’épargne. Cette disposition, appelée « avance » doit figurer dans les conditions générales du contrat. Dans ces … Lire la suite |
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La plus-value liée à la vente d’une résidence principale est exonérée même si celle-ci est restée longtemps inoccupée avant la vente, dès lors que le cédant a accompli les diligences nécessaires pour vendre dans les meilleurs délais. 1) Rappel de … Lire la suite |
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Prélèvement à la source (P.A.S) Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (C.I.M.R.) EXPLICATIONS ET PRÉCISIONS Vous êtes nombreux à nous questionner sur les conséquences des nouveautés fiscales prévues à compter de l’année prochaine, particulièrement sur la mise en place du prélèvement … Lire la suite |
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Deux décisions de la Cour de Cassation concernant la détention d’un bien immobilier en indivision ont retenu notre attention. La première concerne la répartition du prix lors de la vente du bien par les indivisaires et la seconde les conséquences … Lire la suite |
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I.F.I. Impôt sur la Fortune Immobilière : précisions Comme l’ont adopté les députés et comme nous vous l’avons relaté dans une précédente news, les détenteurs d’un patrimoine immobilier dont la valeur globale, nette des dettes taxes et impôts y afférents est … Lire la suite |
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Dans un arrêt en date du 7 février 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une décision importante dans le règlement d’un conflit entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance sur la vie et un organisme … Lire la suite |
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Le Conseil constitutionnel a donné son aval le 28 décembre dernier à la quasi totalité des dispositions visant les revenus et le patrimoine incluses dans la Loi de Finances pour 2018. Nous vous rappelons ci-après les mesures ayant retenu notre attention … Lire la suite |
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Quels principes et quels revenus sont concernés ? L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ces règles ne concernent uniquement que les modalités de recouvrement de l’impôt, les modalités … Lire la suite |
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Les avantages octroyés sous la forme d’abattements sur les revenus, tels les 10% au titre des frais professionnels appliqués sur les salaires, seront automatiquement intégrés dans le calcul du taux d’imposition. Les crédits et réductions d’impôt (investissement Pinel, investissement Girardin … Lire la suite |
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Nous vous présentons ci-après les principales mesures de la Loi de finances, qui vont impacter le patrimoine et les revenus des personnes physiques. I. IMPÔT SUR LE REVENU 1. Le barème et les seuils Revalorisation des limites de chacune des … Lire la suite |
